Réservation - RDV - carte cadeau

Pour résumé nos conditions générales :

RDV

Les réservations sont effectués sur notre site via la plateforme PLANITY, ou par téléphone au 0749684901. 

Le RDV pris doit être honorés, en cas de non venu, nous sommes en droit de réclamer le montant de la prestation pour dédommagement et préjudices. Le rdv pris implique une préparation des lieux, une gestion du personnel et la consommation de produits, prévenir 24h avant de désister ou régler la prestation. 

CARTE CADEAU

La carte cadeau peut être acheté en boutique physique, valable 6 mois après son achat. Aucun report de validité possible. 

La carte cadeau peut-être acheté en ligne, après paiement, vous recevez votre carte cadeau à imprimer sous 24h. 

Achat non remboursable.

 

Conditions générales de ventes & Mentions légales

Conditions générales de vente 

Préambule

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société DETENTE DE LA LYS auprès d'acheteurs non professionnels et pour un usage strictement personnel, désirant acquérir les produits et services via son site www.detentedelalys.fr 
Toute commande de produits et services sur le site marchand suppose la consultation et l'acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles DETENTE DE LA LYS procède à la vente des services et produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par DETENTE DE LA LYS au consommateur, sur le site marchand, www.detentedelalys.fr.

II. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, DETENTE DE LA LYS communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. DETENTE DE LA LYS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et à ses disponibilités pour les rendez-vous. 
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit ou un service, le client a la possibilité de nous contacter par le formulaire de contact, par téléphone ou par mail.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail dans un délai maximum de 8 jours et le délai d’attente lui sera précisé. Le client pourra s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande en adressant une demande écrite a detentdelalys@gmail.com. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de l’annulation.
 

III. Modalités de la commande

  • Modalités de commande des produits (hors e-carte cadeau) :

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés.

Il appartient ensuite au client de sélectionner sur le site marchand les produits qu'il désire commander.

Les prestations et produits sont stockés dans l'onglet « Mon Panier ».

Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré.

Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire.


Pour les commandes produits : le client choisit son adresse de facturation et de livraison et est informé des modalités de livraison ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent.

Pour les commandes prestations : nous vous demandons de sélectionner "Paiement sur place", nous entrerons en contact avec vous pour vous indiquer les modéalités d'acompte ou de paiement sur place. 
Le rendez-vous doit être honoré ou annulé 72h à l'avance, sauf nuitée 7 jours à l'avance. Se référer au réglement intérieures des chambres.

Le client valide son panier.

Réglement par Carte bancaire, le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et DETENTE DE LA LYS enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande.

Règlement sur place, signifie que nous prenons contact avec vous et vous communiquerons soit une demande d'acompte, soit un paiement sur place.

  • Modalités de commande de la e-carte cadeau :

La e-carte cadeau est utilisable exclusivement dans le centre de bien-être et chambres d'hôtes DETENTE DE LA LYS de LA GORGUE. 
Toute commande de e-carte cadeau est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés. Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Aucune offre promotionnelle n'est applicable pour l'achat d'une e-carte cadeau.
Il appartient au client de sélectionner le modèle de e-carte cadeau qu'il désire commander, le montant de la e-carte cadeau (entre 10 euros et 300 euros) et de renseigner, s'il le souhaite, le nom et prénom du bénéficiaire de la e-carte cadeau, l'adresse mail à laquelle doit être envoyée la e-carte cadeau, ainsi que la date d'envoi souhaitée. Le client a la possibilité de rédiger un message personnalisé. Dans ce cas, le texte rédigé ne doit pas être injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de refuser le message dans le cas où les termes choisis par le client ne respecteraient pas ces conditions.

Enfin, le client choisit son adresse de facturation et est informé de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Acheter ». Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et DETENTE DE LA LYS enregistre définitivement la commande.

IV. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand de DETENTE DE LA LYS, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DETENTE DE LA LYS sur son site marchand.

V. Paiement

  • Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire s'opère via la solution sécurisée du service de paiement « woocommerce payement ou monetico ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification du client et sur la confidentialité des données.

Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand DETENTE DE LA LYS sont les cartes issues de l'Union Européenne et du type : Carte bleu / Visa / Mastercard.

  • Paiement par Paypal :

Nous ne prenons pour l'instant pas les paiements Paypal

  • Paiement par carte cadeau :

Le paiement par carte cadeau s'opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d'une carte cadeau pourra utiliser celle-ci dans le centre DETENTE DE LA LYS de LA GORGUE à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un paiement par carte bancaire.
Si le solde est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le Client pourra compléter son paiement en carte bancaire. 
La carte cadeau n'est pas nominative, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration.
Une carte cadeau détériorée ne pourra être acceptée.

LES CARTES CADEAUX SONT VALABLES 4 MOIS.

VI. Livraison

Les produits seront livrés en France.

Les services ne font pas l'objet d'une livraison. 
Nos conditions de livraison :

  • Livraison à domicile :

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client. DETENTE DE LA LYS décline toute responsabilité en cas d'erreur sur l'adresse de livraison, renseignée lors de la commande. A la livraison, le colis sera remis au client ou au destinataire de la commande par le transporteur, ou par la poste. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n'est pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l'avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à DETENTE DE LA LYS par La Poste.
 

  • Livraison au centre de bien-être DETENTE DE LA LYS à LA GORGUE :

Le Client peut choisir le mode de livraison en point de vente DETENTE DE LA LYS à LA GORGUE. Dans ce cas, la commande sera préalablement payée sur le site marchand DETENTE DE LA LYS.

Le client ou le destinataire de la commande est informé par mail et/ou par sms de la livraison de son colis au centre de bien-être DETENTE DE LA LYS LA GORGUE.

Pour retirer son colis, il doit se rendre sur le point de vente muni d'une pièce d'identité et de son numéro de commande.

  • Livraison de la e-carte cadeau :

L'envoi de la e-carte cadeau est effectuée par mail à l'adresse électronique que le Client nous aura communiquée. DETENTE DE LA LYS décline toute responsabilité en cas d'erreur sur l'adresse mail du destinataire de la e-carte cadeau, renseignée lors de la commande. Pour imprimer la e-carte cadeau, le client ou le bénéficiaire devra disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader et ouvrir la pièce jointe dans le mail qu'il aura reçu de BEAUTY SUCCESS. La e-carte cadeau s'affichera alors en format pdf.

VII. Retour des produits

Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Selon le souhait du client, le retour peut faire l'objet d'un remboursement ou de l'envoi d'un nouveau colis.

A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, non descellé, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Si le client choisit d'être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant du ou des produits retourné(s), frais de livraison inclus si la commande est retournée dans son intégralité. Les frais de retour seront à la charge de DETENTE DE LA LYS.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du produit dans nos locaux ou de la communication par le client d’une preuve d’expédition du produit. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que pour l’achat. 
 

VIII. Droit de rétractation

  • Droit de rétractation pour les produits (hors e-carte cadeau) :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs. Pour faciliter l'exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à DETENTE DE LA LYS, 1030 rue de la lys 59253 LA GORGUE et à contacter le Service Clients au 07.49.68.49.01.

Si l’intégralité de la commande nous est retourné le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraison initiaux, Le client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d'une livraison standard, y compris dans le cas où le client aurait choisi un mode de livraison express. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
Si une partie seulement de la commande nous est retournée, le client sera remboursé du prix du ou des produits retourné(s). Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés et les frais de retour seront à la charge du client.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le client nous a informés de sa décision de se rétracter, le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits dans nos locaux ou que le client nous ait fourni une preuve d’expédition des produits. Chaque produit retourné doit être complet et intact dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d'aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés.

  • Droit de rétractation relatif à la e-carte cadeau :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la e-carte cadeau n'ait pas été utilisée même partiellement.

IX. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DETENTE DE LA LYS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera utilisé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays dans lequel il réside, la possibilité d'utiliser le ou les produits commandés.

X. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L217-3 et suivants du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

« Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […].

Article L217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; […]

Article L217-5 du Code de la consommation
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1. Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2. Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; […]

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

XI. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire ou bien après encaissement du chèque. L’utilisation de l’identifiant et du mode de passe du client attesteront de l’identité du client. La fourniture du numéro de carte bancaire, du code confidentiel et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de la commande.

XII. Données personnelles et cookies

Le client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies. : destinée à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre de notre site.

XIII. Propriété intellectuelle

Le présent site marchand et tous ses éléments s'y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de DETENTE DE LA LYS. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site marchand, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit.

XIV. Capacité

Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s'y obligent.

XV. Réclamation

DETENTE DE LA LYS met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au client. Le Service Clients est à disposition du client pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation :

Par courrier : 1030 rue de la lys, 59 253 LA GORGUE 
Par mail : detentedelalys@gmail.com
Par tél : 07.49.68.49.01 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site DETENTE DE LA LYS : www.detentedelalys.fr
 

XVI. Droit applicable - Langue

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

Conditions générales de ventes & Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site www.detentedelalys.fr

Informations légales 

Editeur
Le site Internet www.detentedelalys.fr est édité par la SARL DETENTE DE LA LYS immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 921488219, et dont le siège social sis au 1030 rue de la lys, 59 253 LA GORGUE, ci-après dénommée « DETENTE DE LA LYS».
Tél : 07.49.68.49.01 
Email : detentedelalys@gmail.com
Dirigeants Julien et Justine DEVOS

Le site Internet www.detentedelalys.fr est également dédié par l'autoentreprise DEVOS JULIEN - Détente de la Lys - Chambres d'hôtes immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 912547320, et dont le siège social sis au 1030 rue de la lys, 59 253 LA GORGUE, ci-après dénommée « DETENTE DE LA LYS».
Tél : 07.49.68.49.01 
Email : detentedelalys@gmail.com
Dirigeants Julien DEVOS 

Hébergeur: site hébergé par IONOS
Conception graphique et design : DETENTE DE LA LYS

Conditions générales d'utilisation du site

Objet du site
www.detentedelalys.fr est un site internet accessible à l’adresse www.detentedelalys.fr, qui a pour objet la promotion de son centre de bien-être adulte, enfants et bébés et des chambres d'hôtes auprès de clients non professionnels et la prise de rendez-vous en centre de bien-être.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au site www.detentedelalys.fr est subordonné à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’effectue lors de la première connexion en ligne.
DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le site www.detentedelalys.fr et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente.

I. Données personnelles et cookies

L'utilisateur est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site www.detentedelalys.fr.

II. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.detentedelalys.fr et notamment les textes, marques, dessins, visuels, photographies, logos, modèles graphiques…) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de DETENTE DE LA LYS. 
Toute reproduction, représentation, et de manière générale, toute exploitation non autorisée du site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est en conséquence strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, de diffuser ou de reproduire tout ou partie du site, sans accord exprès délivré par DETENTE DE LA LYS. 

Tout lien hypertexte en direction du site www.detentedelalys.fr devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de DETENTE DE LA LYS qui décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site beautysuccess-group.com et plus généralement du fait de ces liens.

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Compte tenu de l’évolution constante de ces sites, DETENTE DE LA LYS ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, et ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes. 
DETENTE DE LA LYS décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
DETENTE DE LA LYS décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

III. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, par tout moyen :

  • Tout contenu injurieux, contraire aux bonnes mœurs, délictuel, illégal ou portant atteinte à la vie privée d’une personne,
  • Tout élément publicitaire sous quelque forme que ce soit,
  • Tout contenu ou programme informatique à caractère viral.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par le fait de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site.

DETENTE DE LA LYS ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur son Site.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, DETENTE DE LA LYS pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en question et effacer tout commentaire contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur tout dommage et intérêt relatif au préjudice subi du fait des agissements de l’Utilisateur.

IV. Gestion des avis

DETENTE DE LA LYS a établi des règles de collecte, de modération et de restitution des avis.
L’Utilisateur (ci-après « l’Auteur de l’avis ») certifie :

  • Être une personne physique
  • Ne pas être en situation de conflits d’intérêts
  • Avoir eu personnellement l’expérience de consommation pour laquelle il dépose un avis

Les avis ne respectant pas ces critères seront rejetés

DETENTE DE LA LYS se réserve la possibilité de contacter l’Auteur de l’avis aux fins de vérification de l’authenticité de l’avis et de demande de complément d’informations.

Les éléments suivants sont recueillis lors de la collecte : 

  • Pseudonyme (obligatoire) 
    Le pseudonyme choisit ne doit pas correspondre à un nom de personne physique ou d’entreprise ni à une marque. Il ne doit pas contenir le nom « DETENTE DE LA LYS », ni être grossier, insultant ou illégal.
  • Avis.

L’Auteur de l’avis s’engage à :

  • respecter la règlementation notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence, de droit de la consommation…
  • ne pas copier les commentaires ou avis d’autres personnes
  • éviter le langage SMS, les fautes d’orthographe, le langage grossier.

DETENTE DE LA LYS n’oriente pas les avis.

Un avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • Si le pseudonyme choisit est non conforme aux règles précitées.
  • Si DETENTE DE LA LYS estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
  • Si l’Auteur de l’avis ne répond pas aux opérations de vérification de l’authenticité de l’avis.
  • Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ou est inintelligible.
  • Si les éléments relatifs à l’identité de l’Auteur comportent des injures ou grossièretés.
  • Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification.
  • Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté.
  • Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts.
  • Si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible.
  • Si l’Auteur de l’avis formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur.
  • Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email.
  • Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité.
  • Si le contenu textuel indique que l’Auteur de l’avis n’a pas réalisé son expérience de consommation.
  • Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
  • Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client.
  • Si le contenu textuel est clairement du spam.
  • Si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.
  • Si l’avis déposé correspond à une réclamation identifiée, ou est en réalité une réclamation.
  • Si le commentaire de l’Auteur de l’avis est inapproprié car il doit porter uniquement sur le produit acheté et pas sur un produit concurrent.

Une fois l’avis déposé et/ou publié, son Auteur peut en demander la suppression ou la modification en contactant le service clients à l’adresse suivante : detentedelalys@gmail.com

L’Auteur de l’avis doit être conscient du caractère publique de l’avis et accepte que son avis soit librement consultable par tout utilisateur.

Les avis pourront également être utilisés et reproduits par DETENTE DE LA LYS sur ses supports de communication.

DETENTE DE LA LYS se réserve le droit de supprimer et/ou de cesser de solliciter l’avis d’un auteur reconnu comme ayant publié des contenus illicites ou inappropriés.

Les avis sont conservés au minimum cinq ans, sauf exercice de son droit de retrait par l’Auteur de l’avis. Le délai de péremption est de dix ans, à compter de la date de dépôt de l’avis.

V. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, DETENTE DE LA LYS pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

VI. Responsabilité

DETENTE DE LA LYS décline toute responsabilité en cas de :

  • dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.detentedelalys.fr interruption ou d’impossibilité momentanée d’accès au site pour des opérations de maintenance techniques, d’actualisation du site ou en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soient l’origine et la provenance.
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.detentedelalys.fr. L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

DETENTE DE LA LYS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’Utilisateur du fait:

  • de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

DETENTE DE LA LYS mettra tout en œuvre pour supprimer tout commentaire d’Utilisateurs qui seraient injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou jugés inadaptés vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

VII. Droit applicable

Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du site.

VIII. Demandes

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante ou sur le formulaire de contact. 
Email : detentedelalys@gmail.com

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